Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier

Liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

20/01/2022
Pertinence
Question n° 0802G posée par M. François Bonhomme

Clip du rappeur Nick Conrad

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

22/05/2019
Pertinence
Question n° 07708 posée par M. Pierre Charon

Efficacité des dispositifs actuels pour lutter contre les messages frauduleux sur internet

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/11/2018
Pertinence
Question n° 02641 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Lutte contre le cyberharcèlement

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/12/2017
Pertinence
Question n° 00939 posée par Mme Françoise Laborde

Intensifier la lutte contre le cyberterrorisme sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/08/2017
Pertinence
Question n° 21288 posée par M. Roger Madec

Circulation de la violence sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 19170 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2015
Pertinence
Question n° 18429 posée par M. Claude Bérit-Débat

Développement des écrits racistes et xénophobes sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2015
Pertinence
Question n° 15093 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2015
Pertinence
Question n° 10549 posée par M. Bruno Retailleau

Cyber-délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/02/2014
Pertinence