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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
52 questions
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Question n° 13554 posée par M. Jean Lecanuet
Régime fiscal des gains de PMU payés par mandat postal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16798 posée par M. René Martin
Montant et redistribution des mises investies dans des jeux de hasard
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00515 posée par M. Stéphane Bonduel
Nouvelle redistribution du produit du loto sportif
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00654 posée par M. Roger Rinchet
Montant de la part de recettes du loto sportif destinée au fonds national pour le développement du sport (FNDS)
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00887 posée par M. Albert Voilquin
Loto sportif: redistribution des sommes allouées au fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00905 posée par M. Jacques Durand
Financement du mouvement sportif par le loto
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00922 posée par M. Louis Caiveau
Financement du mouvement sportif par le loto
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00989 posée par M. Jean-Luc Bécart
Financement du fonds national du développement du sport et loto sportif
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 01242 posée par M. Raymond Bouvier
Financement du mouvement sportif par le loto
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 01275 posée par M. André Meric
Financement du mouvement sportif par le loto
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence