Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 05282 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Circulation des poids-lourds

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

16/02/2023
Pertinence
Question n° 10874 posée par M. Hervé Maurey

Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/03/2014
Pertinence
Question n° 07687 posée par M. Hervé Maurey

Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence
Question n° 05172 posée par Mme Catherine Deroche

Conduite des véhicules ou appareils agricoles et forestiers sans permis poids lourd par les agents territoriaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2013
Pertinence
Question n° 01367 posée par M. Rémy Pointereau

Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 09425 posée par M. Jean Louis Masson

Conduite de tracteurs par les agents communaux

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

02/07/2009
Pertinence
Question n° 08951 posée par Mme Françoise Férat

Conditions de conduite des tracteurs pour les employés communaux

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

04/06/2009
Pertinence
Question n° 08422 posée par M. Philippe Richert

Obligations des agents communaux concernant le permis de conduire

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

16/04/2009
Pertinence