Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

463 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

350 questions

Question n° 01248 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Coût de la carte d'identité pour les personnes âgées

Réponse du ministère : Intérieur

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01262 posée par M. Marc Boeuf

Carte d'identité informatisée et garantie des droits du citoyen

Réponse du ministère : Intérieur

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01427 posée par M. Louis Souvet

Renouvellement de la carte d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 02059 posée par M. Louis Souvet

Carte d'identité des enfants

Réponse du ministère : Intérieur

10/07/1986
Pertinence
Question n° 02165 posée par M. Marcel Debarge

Pièces d'identité des anciens détenus

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1986
Pertinence
Question n° 02861 posée par M. Jean-François Pintat

Rétablissement des empreintes digitales sur les cartes d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

01/10/1986
Pertinence
Question n° 03626 posée par M. Pierre Croze

Carte d'identité d'enfant mineur: signature des parents

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/11/1986
Pertinence
Question n° 04062 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Modalités d'obtention d'un certificat de nationalité pour une femme mariée avant 1973

Réponse du ministère : Justice

01/01/1987
Pertinence
Question n° 05732 posée par M. Robert Calméjane

Industriels et artisans forains: libre-circulation

Réponse du ministère : Intérieur

23/04/1987
Pertinence
Question n° 06962 posée par M. Louis Souvet

Voyage scolaire effectué à l'étranger : réglementation concernant l'autorisation de sortie du territoire

Réponse du ministère : Intérieur

02/07/1987
Pertinence