Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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353 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

195 questions

Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/10/2021
Pertinence
Question n° 24011 posée par M. Pascal Allizard

Modalités de remise des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/07/2021
Pertinence
Question n° 1714S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

03/06/2021
Pertinence
Question n° 22711 posée par M. Pascal Martin

Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/05/2021
Pertinence
Question n° 1784G posée par M. Dany Wattebled

Nouvelle carte d'identité numérique

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/04/2021
Pertinence
Question n° 21951 posée par M. Pascal Allizard

Modalités de remise des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/04/2021
Pertinence
Question n° 22004 posée par Mme Corinne Féret

Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/04/2021
Pertinence
Question n° 19627 posée par Mme Nadia Sollogoub

Délivrance des cartes nationales d'identité dans la commune de résidence

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2020
Pertinence
Question n° 17345 posée par M. Hervé Maurey

Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey

Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2020
Pertinence