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Questions avec réponses

298 questions

1. Question n° 0418G posée par Mme Françoise Dumont

   Réglementation européenne en matière de lutte contre les incendies et de sécurité civile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 05563 posée par Mme Vivette Lopez

   Instauration du contrôle technique pour les deux roues

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 04471 posée par Mme Catherine Dumas

   Définition du sel biologique au regard de la réglementation européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   22/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 03194 posée par M. Serge Babary

   Situation des Américains accidentels

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 03203 posée par Mme Laurence Harribey

   Rapport sur le bilan de l'exécution des engagements de l'État concernant les échanges de renseignements fiscaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 02895 posée par M. Yves Détraigne

   Rapport sur le bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 01232 posée par Mme Catherine Dumas

   Réglementation européenne et application aux métiers du vitrail

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01356 posée par M. Philippe Paul

   Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 27662 posée par M. Jean Louis Masson

   Accord franco-luxembourgeois sur le télétravail des frontaliers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   14/04/2022

   Pertinence

10. Question n° 2191G posée par M. Olivier Jacquin

    Directive relative aux travailleurs des plateformes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    16/12/2021

    Pertinence