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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 09586 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Doubles contrôles douaniers à Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19810 posée par M. Jean-François Rapin
Mise à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages pour la saison estivale 2016
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14267 posée par M. Daniel Percheron
Péréquation régionale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 04804 posée par M. Daniel Percheron
Prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02394 posée par M. Serge Mathieu
Financement public des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17574 posée par M. Henri de Raincourt
Bilan de la politique du contrat de retour au pays d'origine
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11797 posée par M. Roger Poudonson
Elections de conseillers régionaux: respect de la légalité républicaine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31227 posée par M. Roger Poudonson
Décoration des mairies
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29675 posée par M. Roger Poudonson
Situation de certains personnels des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25903 posée par M. Roger Poudonson
Nord-Pas-de-Calais: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence