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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 1534S posée par M. René-Paul Savary

   Difficultés des entreprises Hebdoprint et Comareg (Paru Vendu)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   22/12/2011

   Pertinence

2. Question n° 1463S posée par M. Claude Léonard

   Réduction du coût du prêt viager hypothécaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/11/2011

   Pertinence

3. Question n° 1397S posée par M. Hervé Maurey

   Devenir des biens mobiliers non réclamés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   22/09/2011

   Pertinence

4. Question n° 1392S posée par M. François Patriat

   Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   08/09/2011

   Pertinence

5. Question n° 1332S posée par M. Jean Boyer

   Mesures d'allègement des charges d'énergie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   19/05/2011

   Pertinence

6. Question n° 1237S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Contribution économique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/03/2011

   Pertinence

7. Question n° 1163S posée par M. Alain Fouché

   Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   20/01/2011

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8. Question n° 1154S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Projet de licenciements au sein de l'entreprise AEG Power Solutions située à Chambray-lès-Tours

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   13/01/2011

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9. Question n° 1134S posée par M. Claude Biwer

   Lutte contre les mauvaises pratiques de la grande distribution

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   23/12/2010

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10. Question n° 1128S posée par M. Gérard Bailly

    Identification de la provenance des jouets en bois

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    16/12/2010

    Pertinence