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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
102 questions
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Question n° 11066 posée par M. Hervé Maurey
Stratégie française en matière de développement des technologies d'intelligence artificielle au regard des enjeux climatiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09127 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réduction des ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09155 posée par M. David Ros
Aides aux « deep tech » industrielles françaises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 08784 posée par M. Cyril Pellevat
Renégociation des prix de l'électricité pour les stations de montagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07122 posée par M. Pascal Martin
Généralisation et prolongation du plafonnement de l'indice des loyers commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07024 posée par Mme Nadia Sollogoub
Future obligation de facturation électronique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05362 posée par Mme Christine Herzog
Remplacement du plan de relance en 2023 face aux augmentations des prix et à l'inflation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04852 posée par M. Daniel Laurent
Attentes de l'union des métiers des industries de l'hôtellerie et coûts de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 03696 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Bouclier tarifaire pour tarifs jaune et vert
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03735 posée par Mme Christine Herzog
Remplacement du plan de relance en 2023 face aux augmentations des prix et à l'inflation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence