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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 08782 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Solutions d'épargne salariale pour les salariés des petites entreprises

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 02568 posée par M. Jean-François Longeot

   Blocage du dialogue social des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   08/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 01677 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Revalorisation du traitement des agents des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 22862 posée par M. Claude Nougein

   Commerces « multi-services »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/03/2020

   Pertinence

6. Question n° 10431 posée par M. Roland Courteau

   Situation financière du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   16/05/2019

   Pertinence

7. Question n° 09530 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Fonds de formation attribués aux artisans

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   21/03/2019

   Pertinence

8. Question n° 06424 posée par M. Ronan Kerdraon

   Accords d'entreprises dans les sociétés de moins de onze salariés

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   23/05/2013

   Pertinence

9. Question n° 01272 posée par Mme Esther Sittler

   Distorsions de concurrence en matière de législation du travail dans le secteur du BTP entre la France et l'Allemagne

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   02/08/2012

   Pertinence

10. Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    04/08/2011

    Pertinence