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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 1456S posée par M. Richard Yung

   Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   14/01/2021

   Pertinence

2. Question n° 1360S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Diminution des services publics dans les postes consulaires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   19/11/2020

   Pertinence

3. Question n° 0126S posée par M. Gilbert Roger

   Projet de loi fondamentale « Israël État-nation du peuple juif »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   23/11/2017

   Pertinence

4. Question n° 1164S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Attractivité internationale du système de santé français

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   11/06/2015

   Pertinence

5. Question n° 1090S posée par Mme Catherine Procaccia

   Procurations de vote des Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   09/04/2015

   Pertinence

6. Question n° 0819S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   19/06/2014

   Pertinence

7. Question n° 0816S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Vote électronique des Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   12/06/2014

   Pertinence

8. Question n° 0788S posée par M. Gérard Bailly

   Accords de libre-échange et avenir de la filière de la viande française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   22/05/2014

   Pertinence

9. Question n° 0732S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conséquences de la loi dite « Obamacare » pour les adhérents à la Caisse des Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   13/03/2014

   Pertinence

10. Question n° 1532S posée par Mme Laurence Cohen

    Financement du Forum mondial de l'eau et du Forum alternatif mondial de l'eau 2012

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    15/12/2011

    Pertinence