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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
110 questions
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Question n° 05187 posée par M. Alain Duffourg
Situation des services d'aide et d'accompagnement à domicile publics
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 04814 posée par M. Hervé Maurey
Fin de la tournée quotidienne des facteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04708 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de la dématérialisation du timbre rouge
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04712 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de dématérialisation du timbre prioritaire de La Poste au 1er janvier 2023
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01165 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accessibilité au numérique pour tous
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 27255 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Pour une politique mémorielle volontariste
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 27102 posée par M. Hervé Maurey
Accessibilité des services publics en ligne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 2279G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Séparatisme islamiste à Roubaix
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2280G posée par Mme Laurence Rossignol
Lutte contre la pédopornographie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 26055 posée par M. Hervé Maurey
Accessibilité des services publics en ligne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence