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1256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1157 questions
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Question n° 05357 posée par M. Jean Cauchon
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire: situation financière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06474 posée par M. Maurice Prevoteau
Prestations complémentaires de retraite: modification de l'assiette des cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07126 posée par M. Francis Palmero
Assurance-maladie: annulation d'un accord tarifaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07806 posée par M. Roger Poudonson
Modification éventuelle du régime des retraites
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08503 posée par M. Jean Sauvage
Assistantes maternelles de l'aide sociale à l'enfance: durée du travail
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 08756 posée par M. Roger Poudonson
Institut de recherche sur le cancer de Lille: crédits
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08811 posée par M. Roland Courteau
Travailleurs sans emploi de plus de 55 ans: situation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09209 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Evolution des budgets sociaux: contrôle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09438 posée par M. Roger Poudonson
Retraités: cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09546 posée par M. Rémi Herment
Cliniques privées: conditions de fixation des prix de journées dans les services de réanimation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence