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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 08883 posée par Mme Sonia de La Provôté
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03080 posée par Mme Sonia de La Provôté
Étalement des charges exceptionnelles dues au covid pour les collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02444 posée par Mme Sonia de La Provôté
Modalités de répartition de la taxe d'aménagement entre intercommunalités et communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02326 posée par Mme Sonia de La Provôté
Régime de retraite des élus locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 22956 posée par Mme Sonia de La Provôté
Prévention des conflits d'intérêts pour les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22507 posée par Mme Sonia de La Provôté
Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19294 posée par Mme Sonia de La Provôté
Compensations aux collectivités locales liées aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12891 posée par Mme Sonia de La Provôté
Baisse des dotations de l'État pour la commune de Douvres-la-Délivrande
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12218 posée par Mme Sonia de La Provôté
Rachat de l'épargne retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11522 posée par Mme Sonia de La Provôté
Modalités d'application de la fraction représentative des frais d'emplois
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence