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372 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
337 questions
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Question n° 06810 posée par M. Alain Lambert
Réduction d'impôts pour la transformation en logement des locaux vacants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06929 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Régime fiscal des dons aux organismes à but non lucratif
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08080 posée par M. Marcel Bony
Déductibilité des cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08092 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Incitation fiscale pour la transformation de bureaux inoccupés en logements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09305 posée par M. Roger Besse
Limitation de la déclaration fiscale des dons
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10262 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger déduction des frais de scolarité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11051 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : déduction des frais de scolarité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12126 posée par M. Edouard Le Jeune
Non-application au secteur agro-alimentaire des incitations fiscales liées à l'apport en capitaux dans les entreprises de transformation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12201 posée par M. Charles de Cuttoli
Modification de l'article 199 quindecies du code général des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12202 posée par M. Charles de Cuttoli
Aide fiscale aux employeurs âgés dépendants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence