Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 0864G posée par M. Michel Canévet

    Surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0827G posée par M. Étienne Blanc

    Narcotrafic

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0706G posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0686G posée par M. Jean-Yves Roux

    Insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0689G posée par M. André Reichardt

    Grève des magistrats des tribunaux administratifs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0561G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Situation des greffiers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07995 posée par Mme Nadège Havet

    Avenir du statut des traducteurs assermentés près des cours d'appel de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0528G posée par Mme Muriel Jourda

    Violences urbaines et réponse judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05843 posée par M. Xavier Iacovelli

    Projet de loi immigration et situation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0259G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Moyens pour les juridictions judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte