Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2088 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1831 questions

  1. Question n° 0044G posée par M. Joseph Ostermann

    Délais de jugement et moyens des juridictions

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04365 posée par M. Jacques Peyrat

    Concours complémentaire de recrutement de magistrats du second grade

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04440 posée par M. Pierre Martin

    Simplification du dispositif de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04508 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place d'un nouveau droit civil des mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04509 posée par M. Emmanuel Hamel

    Obligation pour un agresseur sexuel de se soumettre à un prélèvement de sang

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04314 posée par M. René Trégouët

    Haute trahison

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04315 posée par M. René Trégouët

    Procureur général de la nation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04316 posée par M. René Trégouët

    Faute disciplinaire d'un magistrat

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04345 posée par M. Emmanuel Hamel

    Gestion et partage des biens des personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS)

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04346 posée par M. Emmanuel Hamel

    Grâce présidentielle du 14 juillet

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte