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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 10024 posée par M. Hubert Haenel
Lutte contre la pauvreté
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09151 posée par M. Jean-Jacques Robert
Revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07625 posée par M. Georges Gruillot
Calcul des allocations familiales pour les prestations au RMI
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07523 posée par M. Pierre Dumas
Prise en compte des allocations familiales dans le calcul du RMI
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07152 posée par M. Jacques Oudin
Statistiques concernant le RMI
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06363 posée par M. Charles Ginésy
Mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion et désengagement de l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06133 posée par M. Jacques Oudin
Statistiques concernant le RMI
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05170 posée par M. Jacques Oudin
Statistiques concernant le RMI
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05173 posée par M. Jacques Oudin
Remboursement à la caisse d'allocations familiales des dépenses engagées au titre du RMI
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04724 posée par M. Alain Gérard
RMI : complexité des démarches administratives
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence