Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

130 questions

  1. Question n° 04388 posée par M. René Trégouët

    Déménagement du tribunal de grande instance de Paris

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04316 posée par M. René Trégouët

    Faute disciplinaire d'un magistrat

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03732 posée par M. René Trégouët

    Raccourcissement des délais de jugement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03669 posée par M. Emmanuel Hamel

    Traitement informatique des juridictions harmonisé

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02928 posée par M. René Trégouët

    Internet, moyen de preuve

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02133 posée par M. Michel Doublet

    Création d'une juridiction spécialisée en protection sociale

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01530 posée par M. René Trégouët

    Tribunal international de la mer

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01538 posée par M. Hubert Haenel

    Etat de la justice dans le Haut-Rhin

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01021 posée par M. Jean Louis Masson

    Harmonisation des dommages et intérêts fixés par les tribunaux pour l'indemnisation d'un décès

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01372 posée par M. René Trégouët

    Certification des juridictions

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte