Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

  1. Question n° 03869 posée par M. Michel Esneu

    Publication du décret prévu à l'article 76 de la loi de modernisation sociale

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02217 posée par M. Michel Doublet

    Indemnisation des rapatriés

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 30423 posée par M. Charles Ginésy

    Situation des anciens fonctionnaires d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 28101 posée par M. Michel Doublet

    Gel des poursuites fiscales à l'égard des rapatriés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 28102 posée par M. Michel Doublet

    Indemnisation des rapatriés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 27155 posée par M. Alain Hethener

    Reconnaissance envers les harkis

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  7. Question n° 25955 posée par M. Emmanuel Hamel

    Indemnisation des Français rapatriés spoliés de leurs biens après l'indépendance de Madagascar

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  8. Question n° 25658 posée par M. Paul Natali

    Révision de l'article 46 de la loi nº 70-632 du 15 juillet 1970 relative à l'indemnisation des Français rapatriés dépossédés de leurs biens

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 22494 posée par M. Charles Ginésy

    Situation des rapatriés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 22074 posée par M. Michel Doublet

    Rapatriés d'AFN et gel des poursuites fiscales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte