Recherche de questions

Questions avec réponses

57 questions

1. Question n° 03231 posée par M. Jean Louis Masson

   Effectifs des allocataires du RMI

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   17/10/2002

   Pertinence

2. Question n° 02008 posée par M. Michel Doublet

   Conditions d'accès au revenu minimum d'insertion pour la profession agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   22/08/2002

   Pertinence

3. Question n° 00512 posée par M. Jean Louis Masson

   Statistiques sur les bénéficiaires du RMI

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

   11/07/2002

   Pertinence

4. Question n° 32804 posée par M. Emmanuel Hamel

   Rejet de l'idée d'un revenu minimum d'insertion étendu aux jeunes

   Réponse du ministère : Emploi

   26/04/2001

   Pertinence

5. Question n° 31801 posée par M. Alain Joyandet

   RMI et prime exceptionnelle de fin d'année

   Réponse du ministère : Emploi

   15/03/2001

   Pertinence

6. Question n° 14455 posée par M. Georges Gruillot

   Dispositifs relatifs au revenu minimum existant dans les Etats membres de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Emploi

   04/03/1999

   Pertinence

7. Question n° 09563 posée par M. Hubert Haenel

   Indigence dans les prisons

   Réponse du ministère : Justice

   09/07/1998

   Pertinence

8. Question n° 09322 posée par M. Emmanuel Hamel

   Guyane : réexamen des conditions de versement du revenu minimum d'insertion aux populations du fleuve

   Réponse du ministère : Outre-mer

   25/06/1998

   Pertinence

9. Question n° 06949 posée par M. Emmanuel Hamel

   Evolution du nombre de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

   Réponse du ministère : Emploi

   12/03/1998

   Pertinence

10. Question n° 05021 posée par M. Michel Doublet

    Taux horaire des contrats de formation

    Réponse du ministère : Emploi

    18/12/1997

    Pertinence