Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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649 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

529 questions

  1. Question n° 04393 posée par M. Philippe Marini

    Appels téléphoniques malveillants aux centres de traitement de l'alerte

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04014 posée par M. Philippe Marini

    Déduction des frais de procédure engagés par le propriétaire pour le paiement des loyers

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04115 posée par M. Philippe Marini

    Protocole de Londres

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03589 posée par M. Philippe Marini

    Conditions de paiement et d'escompte mentionnées sur la facture

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03615 posée par M. Philippe Marini

    Difficultés des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03417 posée par M. Philippe Marini

    Représentation légale de la société par actions simplifiée (SAS)

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03154 posée par M. Philippe Marini

    Ordonnances prises depuis juin 1997

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 03155 posée par M. Philippe Marini

    Organismes divers créés depuis 1997

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03156 posée par M. Philippe Marini

    Modalités de calcul des pensions de réversion

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03157 posée par M. Philippe Marini

    Prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte