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Questions avec réponses

5231 questions

1. Question n° 25850 posée par M. Paul Kauss

   Notification des intercalaires de reclassement aux fonctionnaires retraités de police nationale

   Réponse du ministère : Budget

   04/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 25851 posée par M. Paul Kauss

   Sociétés d'assurance: légalité de certaines pratiques

   Réponse du ministère : Justice

   04/04/1978

   Pertinence

3. Question n° 25885 posée par M. Maurice Schumann

   Acquisition d'immeuble pour une société de transformation: plus- value à long terme

   Réponse du ministère : Économie et finances (M.D.)

   04/04/1978

   Pertinence

4. Question n° 02158 posée par M. Jacques Coudert

   Statut des coexploitants agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   07/04/1978

   Pertinence

5. Question n° 25889 posée par M. Michel Chauty

   Communes: usage des budgets déficitaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/04/1978

   Pertinence

6. Question n° 25914 posée par M. Michel Chauty

   Surveillance des côtes: bilan

   Réponse du ministère : Transports

   07/04/1978

   Pertinence

7. Question n° 25915 posée par M. Michel Chauty

   Côtes françaises: protection, centre de dégazage des navires

   Réponse du ministère : Transports

   07/04/1978

   Pertinence

8. Question n° 25917 posée par M. Jean Chérioux

   Lycée technique du bâtiment de Paris (15): situation

   Réponse du ministère : Éducation

   07/04/1978

   Pertinence

9. Question n° 25992 posée par M. Jacques Coudert

   Anciens combattants blessés: abaissement de l'âge de la retraite

   Réponse du ministère : Santé

   14/04/1978

   Pertinence

10. Question n° 25993 posée par M. Jacques Coudert

    Anciens combattants et victimes de guerre: levée de la forclusion

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    14/04/1978

    Pertinence