Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 15186 posée par M. Pierre Lacour

    Ordre du jour du conseil d'administration de Gaz de France

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16239 posée par M. Michel Souplet

    Déstockage et restockage de produits pétroliers: conséquences sur la balance commerciale

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16732 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Développement des investissements et redéploiement industriel

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17274 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Allègement des charges sociales dans l'industrie textile

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17408 posée par M. Robert Laucournet

    Chauffage alimenté à 50% par l'énergie électrique: suppression du versement d'une avance

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18619 posée par M. Roland du Luart

    Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19490 posée par M. Jean Arthuis

    Fiscalité de la rémunération des gérants de SARL

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20093 posée par M. Philippe François

    Accès des entreprises de gros aux prêts spéciaux à l'investissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20389 posée par M. Francisque Collomb

    Industries mécaniques et transformatrices des métaux: délai de récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20392 posée par M. Francisque Collomb

    Mesures en faveur de l'industrie de la mécanique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne