Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 23436 posée par Mme Patricia Schillinger

    Baisse des tarifs de remboursement des dispositifs médicaux en soins à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23313 posée par M. Xavier Pintat

    Baisse des tarifs des prestations médicales à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23335 posée par M. Didier Mandelli

    Baisses tarifaires relatives au maintien à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23163 posée par M. Rachel Mazuir

    Remise en cause du maintien à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23228 posée par Mme Corinne Féret

    Avis de projet du comité économique des produits de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23116 posée par M. Daniel Laurent

    Prestations de santé à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23117 posée par M. Hubert Falco

    Avis de projet du comité économique des produits de santé annonçant de prochaines baisses tarifaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23150 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Déremboursement de produits et prestations nécessaires au maintien à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible