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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 04888 posée par M. Sebastien Pla
Lutte contre la flavescence dorée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04787 posée par M. Sebastien Pla
Création d'un défenseur des droits des animaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04721 posée par M. Sebastien Pla
Évolution du référentiel de certification haute valeur environnementale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03232 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Absence d'une stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03237 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02697 posée par M. Éric Kerrouche
Critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02010 posée par Mme Frédérique Espagnac
Conditions d'attribution du label « fromage fermier »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02022 posée par Mme Frédérique Espagnac
Directive européenne sur les émissions industrielles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02028 posée par Mme Frédérique Espagnac
Faille dans le décret relatif au miel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0082S posée par M. Patrice Joly
Difficulté pour les conseils départementaux de mettre en oeuvre la réglementation des boisements sur leur territoire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence