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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 1162S posée par M. Sebastien Pla

   Stratégie industrielle française de production d'acier décarboné en panne faute de filière d'hydrogène vert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 08497 posée par M. Sebastien Pla

   Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08373 posée par M. Sebastien Pla

   Trajectoire périlleuse des ressources affectées aux chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 07808 posée par M. Sebastien Pla

   Risques de pratiques frauduleuses pour les consommateurs dans le secteur de la réparation automobile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 06129 posée par M. Sebastien Pla

   Baisse anormale des immatriculations d'entreprises artisanales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   06/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06182 posée par M. Sebastien Pla

   Contrôle technique et cotation argus

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06054 posée par M. Sebastien Pla

   Nécessité d'adaptation du guichet unique aux entreprises artisanales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05306 posée par M. Sebastien Pla

   Demande de maintien du tarif réglementé de vente de gaz pour préserver le budget des ménages

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 0377S posée par M. Sebastien Pla

   Demande de précisions sur le financement des lignes à grande vitesse dans le département de l'Aude

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   26/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04348 posée par M. Sebastien Pla

    Dématérialisation du guichet unique pour l'installation, une réforme inaboutie pour faciliter les démarches des chefs d'entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    15/12/2022

    Pertinence