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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 11503 posée par M. Rémi Cardon
Situation des assistantes et assistants sociaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0870G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Réforme de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1106S posée par Mme Corinne Féret
Avenir des centres de gestion
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09656 posée par M. Michaël Weber
Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1010S posée par Mme Florence Blatrix Contat
Indemnités de résidence dans l'Ain
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09627 posée par Mme Annie Le Houerou
Congés de transition professionnelle
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09532 posée par M. Jean-Luc Fichet
Circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09300 posée par M. Simon Uzenat
Régime indemnitaire des policiers municipaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09108 posée par M. Jérôme Darras
Chèques-vacances pour les agents de l'État retraités
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09111 posée par M. Jérôme Darras
Absence de décrets d'application de la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence