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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
104 questions
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Question n° 1314S posée par M. Didier Marie
Fusion des établissements portuaires de Rouen, du Havre et de Paris au sein d'un même établissement public
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 18221 posée par M. Jean-Claude Tissot
Projet de déviation de la nationale 88 entre Le Pertuis et Saint-Hostien
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 18475 posée par Mme Martine Filleul
Plan de relance consacrée au secteur maritime
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 1565G posée par M. Daniel Chasseing
Mesures sanitaires dans les trains et investissements sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 20263 posée par Mme Gisèle Jourda
Compensation de la perte de recettes des autorités organisatrices de la mobilité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20587 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Calendrier de transfert de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité pour les communautés de communes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20654 posée par M. Hervé Gillé
Report du délai de prise de compétences « mobilités »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20656 posée par Mme Laurence Harribey
Report du délai de prise de compétences « mobilités »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1514S posée par M. Denis Bouad
Risques pesant sur une réouverture rapide de la ligne de la rive droite du Rhône
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 21116 posée par M. Éric Kerrouche
Remise en service de la « Palombe bleue »
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence