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417 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
304 questions
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Question n° 00008 posée par Mme Victoire Jasmin
Maltraitance institutionnelle dans les établissements publics médico-sociaux et sanitaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00129 posée par Mme Annie Le Houerou
Mouvement social des personnels de l'établissement français du sang
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00320 posée par M. Sebastien Pla
Accélération de la fermeture de lits et risque de rupture du système de soins
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00324 posée par M. André Vallini
Attractivité des métiers du secteur social et médico-social
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 00380 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Situation contractuelle des assistants d'éducation et des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00406 posée par M. Mickaël Vallet
Estimation du taux de rendement des produits financiers dans la procédure d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 00407 posée par M. Mickaël Vallet
Hausse des cotisations de mutuelles
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00415 posée par M. Mickaël Vallet
Difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00528 posée par M. Éric Kerrouche
Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00530 posée par Mme Corinne Féret
Situation de la pédopsychiatrie et des structures médico-sociales pour enfants, adolescents et jeunes adultes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence