Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

Question n° 1405G posée par M. Alain Fouché

Situation de la justice en France

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2020
Pertinence
Question n° 1406G posée par M. Philippe Bas

Politique du Gouvernement en matière de justice

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2020
Pertinence
Question n° 1410G posée par Mme Nathalie Goulet

Vigilance à l'égard des détenus et ex-détenus radicalisés

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2020
Pertinence
Question n° 16775 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Publication du décret n° 2020-356 portant création du traitement « DataJust »

Réponse du Ministère de la justice

18/06/2020
Pertinence
Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés

Réponse du Ministère de la justice

28/05/2020
Pertinence
Question n° 14799 posée par M. Roland Courteau

Financement des actions éducatives en milieu ouvert

Réponse du Ministère de la justice

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14242 posée par M. Michel Dagbert

Demandes de mutation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

06/02/2020
Pertinence
Question n° 1152G posée par Mme Dominique Vérien

Conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13965 posée par Mme Laurence Rossignol

Orientations envisagées dans le cadre des demandes de mutation du personnel du service d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

23/01/2020
Pertinence
Question n° 1107G posée par M. Jean-Marie Bockel

Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale

Réponse du Ministère de la justice

09/01/2020
Pertinence