Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 1254G posée par M. Jean-Claude Tissot

    Fin de vie dans les EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14917 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Élargissement du droit de visite et d'hébergement pendant la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08260 posée par Mme Michelle Meunier

    Maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06982 posée par M. Rachel Mazuir

    Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04075 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Difficultés d'accès à la maternité pour les professionnelles de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04147 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Indemnisation des professionnelles de santé lors de leur grossesse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03671 posée par Mme Françoise Cartron

    Avantage supplémentaire maternité pour les professions paramédicales conventionnées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0255S posée par Mme Laurence Rossignol

    Fermeture de la maternité de Creil

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03431 posée par M. Joël Bigot

    Situation des familles confrontées au décès d'un enfant mineur

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02671 posée par Mme Victoire Jasmin

    Situation de la petite enfance en Guadeloupe

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte