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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 18161 posée par M. Michel Dagbert
Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 16559 posée par M. Michel Dagbert
Respect du principe de neutralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16023 posée par M. Michel Dagbert
Compensation de la taxe d'habitation aux communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13385 posée par M. Michel Dagbert
Financement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12376 posée par M. Michel Dagbert
Prélèvement « France Télécom »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08800 posée par M. Michel Dagbert
Modalités d'encaissement des recettes de ventes de bois en forêt des collectivités
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07166 posée par M. Michel Dagbert
Projet d'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06386 posée par M. Michel Dagbert
Financement du plan mercredi
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03669 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences du transfert de la gestion des PACS aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02295 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences pour certaines agglomérations de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence