Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 15796 posée par Mme Claudine Lepage

    Agios et frais bancaires pendant l'épidémie de coronavirus

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14548 posée par M. Michel Dagbert

    Mobilité bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14256 posée par Mme Sylvie Robert

    Plafonnement des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13256 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Plafonnement des frais bancaires pour les plus démunis

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12824 posée par M. Michel Dagbert

    Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12472 posée par Mme Corinne Féret

    Disparition des distributeurs automatiques de billets en zones rurales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12494 posée par M. Martial Bourquin

    Dispositions prévues à l'article L. 313-22 du code monétaire et financier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12066 posée par M. Rachel Mazuir

    Encadrement des frais bancaires de traitement de la succession

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11555 posée par Mme Angèle Préville

    Retrait et dépôt de fonds pour les associations dans les agences postales communales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10511 posée par M. Martial Bourquin

    Dispositions prévues à l'article L. 313-22 du code monétaire et financier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte