Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 17750 posée par M. Jean-Claude Tissot

Impact des frais bancaires sur le pouvoir d'achat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17341 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

Carte de paiement des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 15796 posée par Mme Claudine Lepage

Agios et frais bancaires pendant l'épidémie de coronavirus

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/05/2020
Pertinence
Question n° 14778 posée par M. Jean-Luc Fichet

Nouvelles modalités de versement de l'allocation pour demandeur d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14796 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Contraintes dans l'utilisation de la carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14732 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

Carte de paiement des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14548 posée par M. Michel Dagbert

Mobilité bancaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14186 posée par M. Jérôme Durain

Carte de retrait de l'allocation de demandeur d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 14256 posée par Mme Sylvie Robert

Plafonnement des frais bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13256 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Plafonnement des frais bancaires pour les plus démunis

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/11/2019
Pertinence