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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
116 questions
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Question n° 21481 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Révision du décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1315S posée par M. Michel Savin
Mise en oeuvre du bilan d'activité physique dans le parcours de soins post-cancer
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 13045 posée par Mme Pascale Bories
Répartition géographique des officines de pharmacie sur le territoire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0558S posée par M. Jean-Luc Fichet
Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06204 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Inquiétudes des kinésithérapeutes suite à la parution de l'arrêté du 13 février 2018
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06225 posée par Mme Céline Brulin
Application de l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06120 posée par Mme Annick Billon
Situation de la profession de masseur-kinésithérapeute
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05931 posée par Mme Brigitte Micouleau
Application de l'article 123 de la loi de modernisation de notre système de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05351 posée par M. Jean-Pierre Moga
Conditions d'exercice et de remplacement dans les pharmacies à usage intérieur
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23604 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence