Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

165 questions

Question n° 22711 posée par M. Pascal Martin

Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/05/2021
Pertinence
Question n° 22718 posée par Mme Céline Brulin

Déroulement de carrière des gardes champêtres

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

06/05/2021
Pertinence
Question n° 19906 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/01/2021
Pertinence
Question n° 19353 posée par M. Hervé Maurey

Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Pertinence
Question n° 18399 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 17908 posée par M. Hervé Maurey

Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2020
Pertinence
Question n° 17102 posée par Mme Céline Brulin

Établissement de la liste des grands électeurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 16488 posée par Mme Céline Brulin

Reprise des épreuves du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 15882 posée par M. Pascal Martin

Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15695 posée par Mme Céline Brulin

Situation des écoles de conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence