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288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
239 questions
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Question n° 24898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Interdiction faite aux conseillers municipaux de la commune de Saint-Pathus d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20505 posée par M. Jean Louis Masson
Distribution des professions de foi électorales et des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19104 posée par Mme Claudine Thomas
Gestion de l'occupation illégale des logements sociaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15354 posée par Mme Esther Benbassa
Abus des forces de l'ordre dans le cadre du confinement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10616 posée par M. François Bonhomme
Augmentation des agressions contre les professionnels de santé en région Occitanie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09988 posée par M. Pierre Laurent
Situation de l'entreprise de papeterie ArjoWiggins
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 09869 posée par M. Pierre Cuypers
Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09343 posée par Mme Claudine Thomas
Problèmes liés au recrutement de policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09086 posée par Mme Nathalie Goulet
Fraude documentaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence