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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 26269 posée par M. Stéphane Demilly
État d'avancement du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 06804 posée par M. Christian Cambon
Installation de deux sites de stockage de produits combustibles aux portes du Val-de-Marne
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01997 posée par M. Laurent Lafon
Réalisation de la gare interconnexion Bry Villiers Champigny
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 14913 posée par M. François Baroin
Électrification du tronçon ferroviaire Gretz-Troyes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03628 posée par M. Vincent Éblé
Diffuseur de Bussy
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21640 posée par M. Michel Houel
Mise en place de la télévision numérique terrestre (TNT)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05216 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Publication des décrets concernant la prévention des effondrements de cavités souterraines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22549 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12691 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Aménagement du territoire des communes de l'est du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 23304 posée par M. Philippe François
Projet de construction du barrage "Aube" anti-inondations et date de mise en service de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (Seine-et-Marne)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence