Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 0011A posée par Mme Nicole Bricq

    Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels après le vote de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0027A posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Suite des conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0024A posée par M. Etienne Dailly

    Comptes de la Fondation nationale de la transfusion sanguine et du Centre national de transfusion sanguine

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0115A posée par M. Philippe François

    Indemnité de fin de campagne sur le blé tendre au 31 juillet 1985

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0069A posée par M. Etienne Dailly

    Rapport de la commission de contrôle des services publics responsables de l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0005A posée par M. Paul Seramy

    Actions prioritaires du Gouvernement en matière d'éducation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0133A posée par M. Philippe François

    Eventuelle suppression du contingent d'alcool de betteraves

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0063A posée par M. Paul Seramy

    Politique du Gouvernement pour l'élevage des chevaux

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0054A posée par M. Paul Seramy

    Construction de la centrale électronucléaire de Nogent-sur-Seine: suites envisagées par le gouvernement

    Réponse du ministère : Énergie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00139 posée par M. Paul Seramy

    Situation des entreprises de la région Ile-de-France

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne