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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 12575 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Autorisations de séjour et autorisations de travail délivrées en 1989

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/11/1990

   Pertinence

2. Question n° 03276 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Rôle et fonctionnement des commissions de séjour et d'expulsion des étrangers

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/10/1993

   Pertinence

3. Question n° 00922 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Création d'une commission de suivi dans le cadre de la régularisation des étrangers en situation irrégulière

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/07/1997

   Pertinence

4. Question n° 03286 posée par M. Alex Türk

   Situation des sans-papiers

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/10/1997

   Pertinence

5. Question n° 18834 posée par M. Roger Madec

   Régularisation administrative des mineurs scolarisés, en situation irrégulière au regard du séjour en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   21/07/2005

   Pertinence

6. Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   07/12/2006

   Pertinence

7. Question n° 03869 posée par M. Yves Daudigny

   Portée des critères d'admission au séjour énoncés par la circulaire du 28 novembre 2012

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/12/2012

   Pertinence

8. Question n° 12367 posée par M. Michel Savin

   Problématique du défaut d'intention conjugale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/07/2014

   Pertinence