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Questions avec réponses

42 questions

1. Question n° 2201G posée par M. François Bonhomme

   Immigration pour raisons médicales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 09901 posée par Mme Laurence Cohen

   Vulnérabilité des femmes sans papiers victimes de violences

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 07410 posée par M. Stéphane Ravier

   Situation des clandestins et en particuliers des mineurs non accompagnés dans les Bouches-du-Rhône

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/10/2018

   Pertinence

4. Question n° 05241 posée par M. Yves Daudigny

   Délit de solidarité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 04892 posée par M. Pierre Laurent

   Principe de l'accueil inconditionnel

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/05/2018

   Pertinence

6. Question n° 04896 posée par M. Pierre Laurent

   Sort des personnes venant en aide aux migrants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/05/2018

   Pertinence

7. Question n° 03731 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Organisation de l'immigration professionnelle en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018

   Pertinence

8. Question n° 02999 posée par M. Arnaud Bazin

   Relogement des bénéficiaires d'une protection internationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 00052 posée par Mme Jacky Deromedi

   Interconnectivité des données biométriques entre les services de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/07/2017

   Pertinence

10. Question n° 00053 posée par Mme Jacky Deromedi

    Efficacité des services de sécurité à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    06/07/2017

    Pertinence