Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 20984 posée par M. Loïc Hervé

    Concertation dans le cadre de la réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1371S posée par M. Laurent Lafon

    Implantation de logements modulaires par l'État sur les emprises de la voie de desserte orientale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1557G posée par Mme Laurence Garnier

    Évacuation de la ZAD du Carnet

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1657G posée par M. Philippe Dallier

    Modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22943 posée par Mme Christine Herzog

    Reconnaissance de centre-bourg des communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24134 posée par Mme Christine Herzog

    Reconnaissance de centre-bourg des communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1893S posée par M. Laurent Lafon

    Rénovation urbaine du Bois-l'Abbé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01182 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Modalités de la participation pour nouvelles voiries et réseaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01605 posée par Mme Christine Herzog

    Charge financière d'une nouvelle procédure de bornage

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02475 posée par Mme Christine Herzog

    Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible