Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 1505G posée par Mme Valérie Létard

    Menaces sur Action Logement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0985G posée par M. Yves Détraigne

    Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones B2 et rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12612 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Disparition du prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03553 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Fin du dispositif « Pinel » dans les zones B2 et C

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0126G posée par Mme Catherine Fournier

    Réforme du dispositif « Pinel »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0360G posée par Mme Élisabeth Lamure

    Annonces du Premier ministre en matière de logement

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06869 posée par M. Hervé Maurey

    Recouvrement des dettes de loyers

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19620 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Financement des logements sociaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17151 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Financement du "pass foncier"

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13379 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Financement du "pass foncier"

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne