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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 1505G posée par Mme Valérie Létard
Menaces sur Action Logement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0985G posée par M. Yves Détraigne
Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones B2 et rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12612 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Disparition du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03553 posée par Mme Élisabeth Doineau
Fin du dispositif « Pinel » dans les zones B2 et C
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0126G posée par Mme Catherine Fournier
Réforme du dispositif « Pinel »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0360G posée par Mme Élisabeth Lamure
Annonces du Premier ministre en matière de logement
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 06869 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des dettes de loyers
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19620 posée par Mme Jacqueline Gourault
Financement des logements sociaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17151 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement du "pass foncier"
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 13379 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement du "pass foncier"
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence