Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 00587 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Stratégie gouvernementale pour le polyhandicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

20/07/2017
Pertinence
Question n° 00636 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Activité entrepreunariale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

27/07/2017
Pertinence
Question n° 09182 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Modalités d'attribution de l'allocation adulte handicapé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

28/02/2019
Pertinence
Question n° 09183 posée par M. Olivier Cigolotti

Conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

28/02/2019
Pertinence
Question n° 09777 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

04/04/2019
Pertinence
Question n° 13033 posée par Mme Françoise Férat

Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le périmètre du revenu universel d'activité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

14/11/2019
Pertinence
Question n° 13034 posée par M. Michel Canévet

Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

14/11/2019
Pertinence
Question n° 13058 posée par M. Yves Détraigne

Intégration de l'allocation aux adultes handicapés dans le périmètre du revenu universel d'activité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

14/11/2019
Pertinence
Question n° 13268 posée par Mme Annick Billon

Fusion de l'allocation aux adultes handicapés et du revenu universel d'activité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

28/11/2019
Pertinence
Question n° 13597 posée par M. Jean-Marie Janssens

Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le revenu universel d'activité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

26/12/2019
Pertinence