Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 06650 posée par Mme Christine Herzog

    Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05977 posée par Mme Christine Herzog

    Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05586 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Étude thermique conditionnant le dépôt d'un dossier dans le cadre du fonds vert

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05469 posée par Mme Christine Herzog

    Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04730 posée par Mme Christine Herzog

    Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03291 posée par M. Hervé Maurey

    Cartographie des « zones favorables à l'éolien »

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24067 posée par M. Alain Duffourg

    Projet de réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification et impact sur les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1197G posée par Mme Catherine Troendlé

    Fermeture de la centrale de Fessenheim

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07353 posée par M. Jean-François Longeot

    Augmentations des prix des carburants et difficultés du monde rual

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0302S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Réforme du code minier

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible