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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
105 questions
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Question n° 00738 posée par M. Jean Colin
Handicapés employeurs: exonération des cotisations sociales
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 02961 posée par M. Henri Le Breton
Développement des ateliers protégés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03049 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Situation des COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00952 posée par M. Pierre Vallon
Placement des adultes handicapés : répartition des compétences
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Pierre Vallon
Aide aux handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 03254 posée par M. Roger Poudonson
Ressources des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 03816 posée par M. Jean Faure
Insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07319 posée par M. Jacques Mossion
Fonctionnement des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07334 posée par M. Guy Robert
Fonctionnement des centres d'aide par le travail et des ateliers protégés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07430 posée par M. Pierre Lacour
Accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence