Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

105 questions

Question n° 00738 posée par M. Jean Colin

Handicapés employeurs: exonération des cotisations sociales

Réponse du ministère : Sécurité sociale

01/05/1986
Pertinence
Question n° 02961 posée par M. Henri Le Breton

Développement des ateliers protégés

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/10/1986
Pertinence
Question n° 03049 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Situation des COTOREP

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/10/1986
Pertinence
Question n° 00952 posée par M. Pierre Vallon

Placement des adultes handicapés : répartition des compétences

Réponse du ministère : Handicapés

21/07/1988
Pertinence
Question n° 00953 posée par M. Pierre Vallon

Aide aux handicapés

Réponse du ministère : Handicapés

21/07/1988
Pertinence
Question n° 03254 posée par M. Roger Poudonson

Ressources des personnes handicapées

Réponse du ministère : Handicapés

26/01/1989
Pertinence
Question n° 03816 posée par M. Jean Faure

Insertion professionnelle des personnes handicapées

Réponse du ministère : Handicapés

09/03/1989
Pertinence
Question n° 07319 posée par M. Jacques Mossion

Fonctionnement des centres d'aide par le travail

Réponse du ministère : Handicapés

30/11/1989
Pertinence
Question n° 07334 posée par M. Guy Robert

Fonctionnement des centres d'aide par le travail et des ateliers protégés

Réponse du ministère : Handicapés

30/11/1989
Pertinence
Question n° 07430 posée par M. Pierre Lacour

Accueil des personnes handicapées

Réponse du ministère : Handicapés

07/12/1989
Pertinence