Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 06113 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Accès des handicapés aux transports scolaires et urbains

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02948 posée par M. Jean Boyer

    Compensation des handicaps pour les personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04900 posée par M. Philippe Arnaud

    Conséquences de l'application du bonus-malus écologique pour les personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04342 posée par M. Claude Biwer

    Révision du barème de l'éco-pastille pour les véhicules automobiles des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16230 posée par M. André Maman

    Politique en faveur de l'accès des handicapés moteurs aux tranports en commun

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12870 posée par M. Philippe Richert

    Accès aux transports en commun pour les personnes handicapées moteur

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11643 posée par M. Michel Mercier

    Mesures visant à permettre l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04918 posée par M. Michel Mercier

    Mesures visant à permettre l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04866 posée par M. André Diligent

    Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04536 posée par M. Claude Huriet

    Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible