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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
134 questions
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Question n° 00582 posée par M. Jean Cauchon
Projet d'aménagement d'un atelier protégé à Coulombs (Eure-et-Loir): aide de l'Etat
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00736 posée par M. Jean Colin
Fonction publique: constitution d'une retraite maximale pour les handicapés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01630 posée par M. Jacques Mossion
Handicapés civils reclassés dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02961 posée par M. Henri Le Breton
Développement des ateliers protégés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03033 posée par M. Guy Male
Allocation aux adultes handicapés: valeur d'un revenu de compensation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03049 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Situation des COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00814 posée par M. Louis De Catuelan
Ressources des personnes handicapées adultes
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 00952 posée par M. Pierre Vallon
Placement des adultes handicapés : répartition des compétences
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Pierre Vallon
Aide aux handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 02946 posée par M. Paul Seramy
Incitations fiscales aux formules d'épargne assurant l'avenir des enfants handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence