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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 26599 posée par M. François Zocchetto

   Revalorisation de la valeur du point de retraite du régime complémentaire d'assurance vieillesse des professions libérales

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   15/03/2007

   Pertinence

2. Question n° 26642 posée par M. Claude Biwer

   Couverture maladie des veuves

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   15/03/2007

   Pertinence

3. Question n° 26528 posée par Mme Françoise Férat

   Couverture maladie des veuves

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   08/03/2007

   Pertinence

4. Question n° 25160 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Cotisations retraite des accompagnateurs en montagne exerçant à titre occasionnel

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   09/11/2006

   Pertinence

5. Question n° 25033 posée par Mme Muguette Dini

   Accompagnement financier des communes pour les contrats enfance, relais assistantes maternelles et contrats temps libre

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   26/10/2006

   Pertinence

6. Question n° 24232 posée par M. Philippe Arnaud

   Situation des travailleurs handicapés au regard de la prestation de compensation ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   24/08/2006

   Pertinence

7. Question n° 23747 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir des centres d'aide par le travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   29/06/2006

   Pertinence

8. Question n° 23163 posée par M. André Vallet

   Conditions d'application de la loi n° 2005-102

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   18/05/2006

   Pertinence

9. Question n° 22943 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 concernant l'instauration d'un titre d'ostéopathe et de chiropracteur

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   27/04/2006

   Pertinence

10. Question n° 22665 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Retard dans la publication des décrets d'application de la loi relative aux assistants maternels

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    13/04/2006

    Pertinence